Préambule

La société Peillet SAS est fortement engagée dans la démarche de conformité de ses systèmes et de ses pratiques aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données et s’attache à respecter ce règlement afin de protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées.

Article 1. Objet

La présente politique d'utilisation des données a pour objet de décrire de manière claire et transparente la façon dont la société Peillet SAS, en tant que responsable de traitement traite les données à caractère personnel.

Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par la société Peillet SAS à partir de ses sites internet, applications mobiles, lors d’évènements ou salons professionnels et pour toute opération d’actions de marketing direct ou études marketing.

Constitue une donnée à caractère personnel, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

La société Peillet SAS s'engage à ce que cette politique, ainsi que la façon dont les données des utilisateurs sont traitées en pratique, soient conformes à la Loi informatique et libertés modifiée, de même qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (ou RGPD).

La société Peillet SAS intervient en tant que responsable de traitement au sens de la réglementation.

Article 2. Données collectées

1. Chaque formulaire de collecte de données présent sur les sites la société Peillet SAS limite la collecte des données au strict nécessaire pour les services proposés. Ces données sont collectées dans le cadre indiqué ci-dessous (article 3). Des données supplémentaires peuvent toutefois être collectées par la société Peillet SAS si l'utilisateur choisit de remplir les champs libres laissés à sa disposition sur le site.

2. Certaines données doivent être obligatoirement communiquées, pour que l'utilisateur puisse accéder aux services proposés par la société Peillet SAS sur ses sites Internet.

Article 3. Modalités de collecte

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous,
  • Le respect d’une obligation légale,
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données,
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par la société éditrice de la société Peillet SAS.

Ces finalités reposent sur l’intérêt légitime de la société Peillet SAS de disposer de données concernant ses utilisateurs et ses contacts.

DESTINATAIRES DE LA COLLECTE
Les données sont destinées aux services de la société, afin de répondre à votre demande (marketing, clients …) ou conservées dans le cadre de la relation contractuelle.

DUREE DE CONSERVATION
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 4. Hébergement des données

1. L’ensemble des données collectées et traitées par la société Peillet SAS est hébergé au sein de l’Union Européenne. Toutefois, dans le cas où l’un de ses sous-traitants se situerait en dehors de l’Union Européenne, la société Peillet SAS s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients et utilisateurs.

2. De même, la société Peillet SAS s'engage à vérifier que ces prestataires maintiennent leurs exigences en matière de sécurité et de confidentialité des données tout au long de la relation contractuelle. Dans le cas contraire, la société Peillet SAS s'oblige à mettre un terme à cette dernière.

Article 5. Droits de l'utilisateur sur ses données

En vertu de la Loi informatique et libertés modifiée, ainsi que du RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

  • Le droit de demander l'accès aux données traitées.
  • Le droit de demander la rectification ou l'effacement des données traitées.
  • Le droit à une limitation du traitement relatif à ses données.
  • Le droit de s'opposer au traitement de ses données.
  • Le droit à la portabilité de ses données.
  • Le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L'utilisateur prend contact avec le référent à la Protection des Données pour toutes questions relatives au traitement de ses données ainsi qu'à l'exercice de ses droits sur celles-ci (à ce sujet se reporter à l'article 6 du présent document) à l’adresse suivante data@media-data-services.fr

Ce dernier s’engage à lui apporter une réponse sous 15 jours.

Article 6. Utilisation des cookies

Article 7. Modification de la présente politique

Nous adaptons et actualisons régulièrement les présentes informations sur la protection des données. En cas de modifications significatives qui pourraient concerner des droits d'utilisateurs de la société Peillet SAS, nous communiquerons ces modifications au préalable. Ces informations sont fournies sous forme écrite.

Si vous avez d'autres questions sur la présente déclaration de protection des données, ou si vous souhaitez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@peillet.fr